Par arrêté en date du 01/08/2024, le Président de la Communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique unique sur les modifications n°3 et n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal. A ce titre, une enquête publique sera ouverte du mardi 17 septembre (9h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00) inclus.  

Une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (17h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle porte sur 2 procédures concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : 

• La modification n°3 du PLUi  

Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants :  

• Organiser le développement autour des centralités ;  

• Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ;  

• Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ; 

• Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants.  

• La modification n°4 du PLUi  

Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba). 

Modalités de l’enquête publique  

Madame Virginie Allezard est la commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de recueillir les avis et observations du public sur les projets de modifications n°3 et n°4 du PLUi.  

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l’enquête, plusieurs options s’offrent à vous, uniquement du mardi 17 septembre (9h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00) :  

* Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l’enquête ; [https://www.registre-numerique.fr/modifs-plui-agglo-pau] 

* auprès de la commissaire enquêtrice dans l’un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous ;  

* par courrier postal, à l’attention de Madame la Commissaire-Enquêtrice sur le projet de modification n°3 et/ou le projet de modification n°4 du PLUi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex  

* par courrier électronique à l’adresse suivante :   

modifs-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr   

En complément du dossier d’enquête publique, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/ 

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien. 

Les 3 lieux de l’enquête publique  

A la mairie de Pau  

Rendez-vous à la mairie, Place Royale 64036 Pau cedex 

• Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête  

Lundi : 8h45 – 17h00  

Mardi : 10h30 – 17h00  

Mercredi : 8h45 – 17h00  

Jeudi : 8h45 – 17h00  

Vendredi : 8h45 – 17h00 

• Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice 

Le jeudi 19/09/24 de 14h00 à 17h00  

Le lundi 30/09/24 de 9h00 à 12h00  

Le vendredi 18/10/24 de 9h00 à 12h00  

A la mairie de Rontignon 

Rendez-vous à la mairie, 714 rue des Pyrénées 64110 RONTIGNON 

• Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête  

Lundi : 15h30 – 17h30  

Mardi : 16h00 – 18h00  

Mercredi : 15h00 – 17h00  

Jeudi : 15h30 – 17h30  

• Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice 

Le mardi 17/09/24 de 9h00 à 12h00  

Le lundi 30/09/24 de 14h00 à 17h00  

Le lundi 14/10/24 de 14h00 à 17h00   

A la mairie de Lons 

Rendez-vous à la mairie, Place Bernard Deytieux 64144 LONS Cedex 

• Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête  

Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00  

• Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice 

Le mardi 17/09/24 de 14h00 à 17h00  

Le vendredi 04/10/24 de 14h00 à 17h00  

Le mercredi 09/10/24 de 9h00 à 12h00 

Encore plus d’informations en cliquant sur le lien ci dessous:

Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) | Pau Agglomération