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Démarches administratives

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ:

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès des Mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques les Mairies équipées sont les suivantes:

Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo les Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint Jean de Luz, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais, Soumoulou, Tardets, Thèze.


PASSEPORT:

Les passeports peuvent être délivrés dans toutes les mairies habilitées sous rendez-vous, les plus proches de la commune sont celle de Pau, Morlaas, Serres Castet et Thèze.

CARTE GRISE

Désormais les démarches s’effectuent en ligne et non plus à la préfecture ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site internet officiel ainsi que celui pour connaitre les garagistes agréés:

 https://immatriculation.ants.gouv.fr 

garagiste agréé

Plus d’informations en cliquant sur le  lien ci dessous:

 Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

PERMIS DE CONDUIRE

Désormais les démarches s’effectuent en ligne et non plus à la préfecture sur le site:

https://permis de conduire.ants.gouv.fr.

Plus d’informations en cliquant sur le  lien ci dessous:


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour les mineurs):

Le formulaire est à télécharger sur « service-public.fr ».

Il doit être établi et signé par un parent( ou responsable légal) et doit être  accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.


RECENSEMENT DES JEUNES:

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense pour tous les français et les française dés l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date d’ anniversaire ainsi que toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et 25 ème anniversaire.

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale.

Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie muni(e) d’une pièce d’identité , d’un justificatif de domicile et du livret de famille de vos parents.


COPIE INTÉGRALE OU EXTRAITS D’ACTES:

Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées en France:

La demande est à faire soit par écrit ( mail ou courrier), sur le site internet  de la Mairie  du lieu de naissance, mariage ou décès ou par https://www.service-public.fr/.

Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger:

La demande est à faire auprès du service de l’état civil 44941 Nantes cedex 9.


PACS:

En mairie à compter du 01 novembre 2017