Taxe sur l’alimentation des manifestations communales
Débats animés au sein du conseil municipal lors des orientations budgétaires 2024. Après des heures d’échanges plus ou moins vifs mais cordiaux toutefois, un consensus semble se dégager. Parallèlement au vote du budget, les taxes habituelles font l’objet d’une délibération à part. Une supplémentaire apparait cette année, fruit de ces âpres discussions : une taxe déclarative du milieu associatif mais aussi des groupes privés d’individus (est) sera mise en place … à compter du 1er janvier 2024. C’est le seul écueil à cette délibération : la rétroactivité de la taxe. Mais quels sont les tenants et les aboutissants de cette taxe supplémentaire ajoutée à la Taxe sur le Foncier Bâti, celle sur le Non Bâti (FFBN), taxe de la redevance incitative, taxe archéologique … L’approche d’une minorité d’élus, puis partagée par une majorité, est une approche quasi-exclusivement de SANTĒ PUBLIQUE (voir ci-dessous le rapport authentique et sérieux de l’INSERM) … (et de recherche de recettes).
Une alimentation de mauvaise qualité est reconnue comme un facteur de risque majeur dans l’apparition et le développement des maladies chroniques. En 2019, l’alimentation était parmi était parmi l’une des principales causes de mortalité dans le monde (lemonde.fr).
Pourcentage de la population en situation d’obésité (selon les tranches d’âge)
Que contient cette future délibération ?
A partir du premier janvier 2024, toutes manifestations publiques et privées proposant à manger et à boire aux participants seront taxées à la hauteur du nutrUzein (frère du célèbre Nutriscore) mis en place par la commision HSSVE “Hygiène, Santé, Sécurité et Vie ).
Un Cerfa n°64549-007 pourra être téléchargé sur le site communal ou retiré en format papier. Il devra être complété et déposé au moins 16 jours 4 heures et 26 minutes avant la date de l’événement. La commission HSSVE se réunira et décidera du pourcentage de taxe appliqué aux bénéfices selon une grille très élaboré d’un tableau réalisé par la secrétaire générale qui Excel en la matière. Même si cela est rare, les élus épargneront les organisateurs d’un flop financier à un rendez-vous et en reporteront pas les taux au suivant.
Les élus du village sont là pour gérer au mieux les services compétences de la commune, les bâtiments, et plus généralement tout le patrimoine mais ils ont aussi des missions sociales de santé publique : préserver la santé des administrés, aider les consommateurs à faire des choix plus sains, inciter les organisateurs à mettre en place des repas équilibré avec limitation des boissons alcoolisées, à moindre coût ….
Les élus sont conscients du civisme et de l’honnêteté des bureaux des associations et plus généralement des organisateurs de soirées privées à haut potentiel humain. c’est la raison pour laquelle, le remplissage du Cerfa est déclaratif : “J’ai et nous avons entièrement confiance en nos villageois, ils auraient eux aussi réagi comme nous !” a conclut M. Le Maire, à la faim des débats. Pas besoin de Contrat d’Engagement Républicain mise en place par l’Etat pour les demandes de subventions publiques aux collectivités !
Des exemples concrets …
Encore des démarches administratives lourdes, énergivores et surtout incompréhensibles !
NON ! prenons des exemples, envisagés par la commission HSSVE, avec la chronologie des manifestations communales de ce début d’année civile.
– Voeux du maire et de son conseil municipal : pas de bénéfice, pas de taxation, “boire vos paroles Monsieur Le Maire, est un bienfait pour la santé” avait répondu un administré face à un autre, trouvant le discours du maire soporifique, déprimant donc mauvais pour son bien-être …
– Garburade : taxation à 13,56 %. Le taux maximal n’est pas appliqué car, au milieu de boissons alcoolisées, il y a beaucoup de légumes à manger. Ce taux pourrait baisser si les assos s’engagent à en plus mettre de viandes (jarret, manchots de confits de canards, couenne …),
– repas membres de la section “Moulin” : 0% organisé par les élus mais surtout car présence d’une soupe de légumes, d’olives à l’apéro, de carottes râpées, de mandarines …,
– repas section PALA qui était bien présente le samedi 10 février : taxation à 16 % peu d’effort sur le repas et la buvette, seul, le sport proposé, bon pour la santé,
– carnaval des écoles : 20 % (taux maximal) le cerfa n’a pas été rempli !
– loto du comité du 25 février dernier : taxé à 20 % les crêpes et les gaufres, qui plus est, au chocolat gras et coulant ont un NutrUzein très élevé (Y sur l’échelle allant de A à Z). Cela ferait une recette de plus de 400 € que la nouvelle trésorière devrait s’acquitter à la comptable de la mairie (enchèque à l’ordre du “Trésor Public” et non en liquide dans une enveloppe avec inscrit pour “Eric CASTET”,
– repas de la Confrérie des mangeurs de pieds de cochon : t = 20 % Dans le cochon, tout est bon sauf pour la santé, peu d’effort sur les légumes
– portes ouvertes bibliothèque : 0 % toute manifestation culturelle est considérée comme bon pour l’esprit, la citoyenneté et indirectement La Santé
– We Salsa Enfants Malades : t = 0 % car les bénéfices vont à des associations caritatives …
– soirée théâtre repas : idem, bénéfices pour travaux de rénovation du moulin
En prévision :
– soirée moules/frites du 6 avril : t = 12,4 % car les moules ne font pas partie des espèces protégées
– anniversaire de mamie Alphonsine à la MPT : t = 20 % aucun effort sur le repas sous prétexte qu’il s’agit de ses 100 ans !
…
Des options tarifaires incitatives proposées …
Pour aussi lutter contre le gaspillage alimentaire et l’empreinte carbone des aliments, ce pourcentage de taxation tient compte de la provenance locale des denrées (+ 1,32 % si hors Béarn, – 0 % sur les paniers fruits-légumes du magasin “O potager 2 papa” …) et de la masse relative de nourriture non mangée collectée pour le compostage (+ 0,97 % si rien n’est fait et fini dans la poubelle classique) …
Á noter qu’une taxe négative (t = – 25 %) soit une subvention pour les organisateurs, sera appliquée, pour tout repas végan avec des produits locaux certifiés élaborés dans un rayon de 20 km autour d’Uzein, bio, avec certificat médical délivré par un médecin ou nutritionniste !!
Comme une partie des débats l’avait soulevée, une taxe sur le matériel( 1 € la chaise, 2 € la table, 50 € la scène, 1 € la place de parking public, la vaisselle …) et les fluides ( 1 € le kWh, 50 cts le litre d’eau, …) est reportée à l’année prochaine.
Conséquence indirecte de cette délibération, les recettes attendues pour la commune avoisineraient les 97 k€ et feraient du bien pour les finances de la commune.
